DIG
Après plusieurs années d’études, de réunions, de concertations, nous voilà à l’aube d’un nouveau contrat de bassin. La dernière phase avant la signature du contrat de bassin n°2 est en marche avec la mise en enquête publique du projet de contrat.
La DIG (Déclaration d’Intérêt Général) est un passage obligatoire pour toute collectivité qui met en place des travaux sur des terrains privés via des fonds publics, et considérés « d’intérêt
général » .
Concrètement : pendant un mois, des commissaires enquêteurs mandatés par le tribunal administratif recueillent les observations des riverains, qui peuvent consulter les différents document techniques des travaux prévus dans le contrat de bassin, lors de permanence dans plusieurs communes du SMB CISSE. Suite à cette période de recueil des observations, les commissaires enquêteurs rédigent un avis en tenant compte de l’ensemble des commentaires et valident, ou non, le projet.
Cette étape est déterminante pour l’avenir du contrat de bassin, car c’est le rapport du commissaire enquêteur qui conditionnera la mise en place du contrat et le financement par les partenaires.
Consulter
Vous pouvez consulter l’ensemble des documents mis à disposition du public lors des permanences en cliquant sur les images ci-dessous :
Tableau récapitulatif des travaux
DOCUMET 4 – Atlas cartographique -NON VISIONNABLE-DISPONIBLE SUR DEMANDE
Dossier d’autorisation unique
DOCUMENT 3 – Plans avant-projet et fiches techniques
Bilan du CT1
DOCUMENT 2 – Résumé non-technique
DOCUMENT 1 – Rapport de DIG et loi sur l’eau
Participer à l’enquête publique
Permanences
Les commissaires enquêteurs sont à votre disposition dans 6 communes pour vous présenter les documents du contrat de bassin et recueillir vos observations au sein d’un « registre d’enquête public ». Les lieux et dates des permanences sont les suivantes :
Vendredi 4 novembre : mairie de MAVES de 16h00 à 19h00, mairie d’HERBAULT de 9h00 à 12h00 et mairie de MOLINEUF de 15h00 à 18h00;
Mardi 8 novembre : mairie d’ ONZAIN de 9h00 à 12h00, mairie de POCE/CISSE de 9h00 à 12h00 et mairie de VERNOU/BRENNE de 14h00 à 17h00;
Mardi 29 novembre : mairie de MAVES de 9h00 à 12h00 et mairie de MOLINEUF de 15h00 à 18h00;
Lundi 5 décembre : , mairie d’HERBAULT de 9h00 à 12h00, mairie d’ONZAIN de 14h00 à 17h00, mairie de POCE/CISSE de 14h00 à 17h00 et mairie de VERNOU/BRENNE de 9h00 à 12h00.
L’ensemble des documents sont en libres consultations dans les mairies citées ci-dessus, aux heures d’ouvertures habituelles.
Courrier
Vous pouvez faire remonter vos observations par courrier postal adressé à « Mr le président de la commission d’enquête –DIG bassin de la Cisse », au siège du SMB CISSE, 4 rue du Bailli 41190 HERBAULT.
Site internet
Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous , vos observations seront reçues par les 3 commissaires enquêteurs ainsi que par le secrétariat du SMB CISSE.