Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués des communes et EPCI adhérents, désigné par l’organe délibérant de la commune & EPCI concernés.

LE COMITE SYNDICAL

Chaque commune adhérente directement au syndicat désignera un ou plusieurs délégués titulaires et délégués suppléants. Le nombre de délégué titulaires par commune est fonction de la population communale selon la proportion indiquée dans le tableau ci-dessous.

POPULATION MUNICIPALE NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUX
Moins de 1000 habitants 1 titulaire et 1 suppléant
De 1000 à 1999 habitants 2 titulaires et 2 suppléants
Plus de  2000 habitants 3 titulaires et 3 suppléants

Chaque EPCI adhérent au syndicat désignera un nombre de délégués titulaires et délégués suppléants en fonction de la somme de la population municipale de ses communes membres pour lesquelles l’EPCI est substituée  selon la proportion indiquée  ci-dessous :

POPULATION INTERCOMMUNALE NOMBRE DE DELEGUES EPCI
Moins de 1000 habitants 1 titulaire et 1 suppléant
De 1000 à 4999 habitants 3 titulaires et 3 suppléants
De 5000 à 9999 habitants 6 titulaires et 6 suppléants
De 10000 à 19 999 habitants 9 titulaires et 9 suppléants
Plus de 20 000 habitants 12 titulaires et 12 suppléants

Le mandat des délégués est lié à celui de l’organe délibérant qui les a désignés. Le Président, les Vice-présidents et les autres membres du bureau sont élus par l’ensemble des délégués du comité syndical. Tous les délégués prennent par aux votes notamment pour :

  1. L’élection du Président, des Vice-présidents et des autres membres du bureau ; Le budget et les documents reliés (décisions modificatives, compte administratif),
  2. L’effectif du personnel,
  3. La désignation de représentant du syndicat au sein d’organisations extérieures ; Les marchés & contrats,
  4. Les actions en Justice,
  5. La définition des programmes de travaux sur proposition du bureau.

Le cas échéant, toute personne qualifiée pourra être admise à titre consultatif et notamment les services techniques des membres adhérents, les chambres consulaires, les fédérations de pêches, les services qualifiés de l’Etat, l’Agence de l’eau, la Région Centre. Ces partenaires pourront constituer un Comité Technique Consultatif.

LE BUREAU

Le bureau du Syndicat se compose d’un président et de 6 vice-présidents ainsi que de douze élus représentant la totalité du territoire.

ORGANNIGRAMME

Les délégations du bureau sont :

  1. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation et l’exécution. Des marchés et bons de commande d’un montant compris entre 5000 € HT et 24 999 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget
  2. Rendre les avis et préparer les décisions à présenter au Conseil Syndical
  3. Rendre les avis sur les propositions et réflexions préparés par les commissions thématiques

 

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