Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse et de ses Affluents (SMB Cisse) est un Etablissement Publique de Coopération Intercommunale (EPCI) de type « fermé » (seuls des communes ou des regroupements de communes peuvent y adhérer) regroupant 37 communes & une Communauté de Communes sur les départements de Loir-et-Cher (41) et d’Indre-et-Loire (37).

Soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu’une communauté de communes ou d’Agglomération, le SMB Cisse est administré par un organe délibérant, le comité syndical (68 membres), composé de délégués élus des communes et regroupements de communes adhérentes.

Placé sous l’autorité du président élu par ses membres, le Comité syndical se réuni au minimum 2 fois par an, au siège du syndicat ou dans une des communes membres, pour prendre toutes les décisions (délibérations) nécessaires au fonctionnement du syndicat.

Le comité syndical est épaulé par le Bureau du Syndicat (20 membres) qui prépare les décisions à proposer au comité syndical & assure le fonctionnement courant du Syndicat.

Les ressources financières du SMB Cisse reposent sur les contributions des communes & EPCI membres ainsi que, selon les cas, des subventions partenaires institutionnels (Agence de l’Eau, Conseil régional du Centre, Conseils généraux, Europe, …).

 

 

 

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

  1. Aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique;-Entretien et aménagement d’un cours d’eau , canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou plan d’eau;

    -La défense contre les inondations et contre la mer,

    -La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

    L’ensemble de ces compétences sont détaillées dans les statuts du SMB CISSE, disponible ci-dessous : 

Télécharger les status du SMB Cisse