cartographies des cours d’eau

Selon le code de l’environnement, un cours se définit par la présence de trois éléments :

Afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau et de faciliter ainsi l’identification des démarches administratives qui en découlent, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a demandé, par instruction du 3 juin 2015, que soit élaboré, dans chaque département, une cartographie des cours d’eau, et précisé les critères à retenir pour ce faire.

Chaque département a donc réalisé, sur la base d’une expertise réalisée par l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité), une cartographie des cours d’eau . Elle est commune à l’ensemble des services intervenant dans la police de l’eau et aux propriétaires riverains, pour l’application des dispositions réglementaires relatives aux installations, ouvrages, travaux et aménagements en cours d’eau. Elle est valable également pour les dispositions relatives aux règles de conditionnalité des aides de la politique agricole commune.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez accéder aux cartographies des cours d’eau de chaque département.

L’équipe du SMB CISSE reste à votre disposition pour toute demande d’information sur les cours d’eau présentés dans ces cartographies.