conseil-10-10-2016

Conseil syndical du 10 octobre 2016

Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des délibérations prisent lors du conseil syndical du 10 octobre dernier.

  • Délibération  » participation exceptionnelle aux frais d’enlèvement d’encombres sur l’ouvrage à poutrelles » : cliquez ici

  • Délibération  » remboursement de frais de mission de Mr le Président » : cliquez ici

  • Délibération  » mandat special permanent pour remboursement frais de mission pour Mr le Président » : cliquez ici

  • Délibération  » constitution d’une commission GEMAPI » : cliquez ici