Contrat N°1 2009-2014

Contexte :
La pollution aux produits phytosanitaires constitue une altération forte de la qualité des eaux superficielles et souterraines du bassin de a Cisse. Les sources de pollution communales pour cette altération (désherbages communaux) et particulier (jardinage) sont mal connues. Les communes et les particuliers sont peu sensibilisés à cette problématique.

Objectifs :
• Sensibiliser les élus, les agents techniques communaux et les particuliers du Bassin de la Cisse sur l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement et la santé humaine ; susciter l’intérêt des bonnes pratiques phytosanitaires..
• Réduction des apports en produits phytosanitaires, amélioration des pratiques d’entretien par la mise en place et le suivi de plans de désherbage communaux et incitation à l’utilisation de techniques de désherbage alternatives.

Exemples de désherbage :

Actions réalisées :

• Formation et sensibilisation des agents communaux, élus et particuliers aux techniques alternatives au désherbage chimique,

• Diagnostic des pratiques de désherbage communal et accompanement vers le zéro pesticide : 9 communes engagées,

• Aide à l’acquisition de matériel communal de désherbage alternatif  : 7 communes équipées.
  

Contexte :
Le diagnostic global du Contrat e Bassin de la Cisse faisait état, n 2006, de « 8 points noirs ». Dans ce premier contrat de bassin, 3 projets de réhabilitation ont été proposés

Objectifs :
Réhabiliter les unités d’épuration dites « points noirs » et réduire les flux de pollutions liés à ces unités.

Action réalisée

• Soutien à la réhabilitation des stations de Monteaux et Champigny-en-Beauce

Contexte :
La loi sur l’eau imposait aux collectivités locales la mise en place d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le 31/12/2005 comprenant le contrôle de conformité des nouvelles installations ainsi que le contrôle périodique des systèmes existants.

Le diagnostic du Bassin de la Cisse avait évalué à environ 17 500 habitants non raccordés à un système d’assainissement collectif soit une estimation d’environ 7000 dispositifs d’assainissement autonomes. Le contrôle et la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs polluants est un enjeu prioritaire sur le Bassin de la Cisse pour la protection des eaux superficielles et souterraines.

Objectifs :
• Respecter la réglementation sur la mise en place des SPANC,
• Réaliser le contrôle des assainissements non collectifs non collectifs existants,
• Définir des priorités d’actions pour la réhabilitation des assainissements non collectifs polluants.

Actions réalisées :

• Soutien à la réalisation des diagnostics d’assainissements non collectifs :  2500 assainissements diagnostiqués entre 2005 et 2010,
  

• Soutien à la réhabilitation des assainissements non collectifs : 98 réhabilitations entre 2012 et 2015.
  

Contexte :
La qualité morphodynamique (écoulements, état du lit mineur, état des berges) et hydroécologique (ripisylve, habitats aquatiques, zones annexes) des cours d’eau du bassin de la Cisse est globalement mauvaise, particulièrement sur les secteurs ligériens et amont de la Cisse. Les affluents et le secteur de la Cisse moyenne présentent toutefois de fortes potentialités morphodynamiques et hydro-écologiques.

Le cloisonnement des cours d’eau du Bassin lié à la présence de nombreux barrages, la canalisation et l’élargissement des cours d’eau et la déconnexion des lits mineurs vis-à-vis des zones humides annexes constituent les principaux facteurs du risque de non atteinte des objectifs « bon qualité » fixés par la DCE.

Ci-dessous, l’état de la Cisse par compartiment en 2006 lors du début du contrat de bassin

Objectifs :
Améliorer la qualité morphodynamique et hydro-écologique globale des cours d’eau du bassin et atteindre le bon état écologique.

Exemples de travaux de restauration :

Actions réalisées :

• Restauration morphologique des cours d’eau (reméandrage, recharge granulométrique, diversification des écoulements) :  4140 mètres réalisés,
  
• Prévention et lutte contre les plantes invasives (arrachage et actions préventives) : 5882 mètres réalisés,
  
• Protection et renaturation de berges (retalutage et protection de berges) : 1141 mètres réalisés,
• Restauration et entretien de la végétation rivulaire (plantations et entretien)  : 3900 mètres réalisés,
• Restauration de frayère à borchets (retalutage et ouverture végétale) : 5300 m²,
• Restauration et aménagement de zones humides (conversion de peupleraie en prairies humides pâturée, aménagement de sentier) : 15 ha,
  
• Restauration de la continuité écologique (arasement d’ouvrage, suppression de buses, aménagement d’ouvrages) : 12 réalisations.
  

Contexte :
L’état des lieux du Contrat de bassin faisait état d’importants dégâts aux cultures, berges et ouvrages hydrauliques liés à une surpopulation de ragondins, particulièrement en Haute CISSE.
Les initiatives locales de piégeages étaient ponctuelles et peu organisées.

Objectifs :
• Coordonner et encadrer les initiatives locales et ponctuelles de piégeages contre les vertébrés nuisibles (ragondins, rats musqués).
• Maîtriser les populations des espèces invasives animales à l’échelle du bassin.

Actions réalisées :

• Recensement, animation et formation d’un réseau de piégeurs volontaires à l’échelle du bassin (animation réalisée par la FREDON Centre jusqu’en 2015)
  

• Mise à disposition de cages pièges.

Contexte :
La Cisse connaît globalement des épisodes d’étiages importants, particulièrement dans les secteurs de la Cisse moyenne et Haute Cisse où les étiages ont préoccupants.
La diminution du niveau des nappes souterraines et l’augmentation des prélèvements peuvent faire craindre une accentuation des épisodes d’étiages estivaux.

Objectifs :
L’action vise à sensibiliser les particuliers à l’économie d’eau potable par le biais d’une campagne de communication ciblée accompagnée d’une diffusion de cuves de récupération d’eaux pluviales à l’échelle du bassin.

Action réalisée

• Soutien à la récupération d’eau pluviale dans les bâtiments publics : 1 réalisation.
  

Contexte :
Le bassin de la Cisse est particulièrement vulnérable aux phénomènes de ruissèlement, d’érosion et d’inondation, prioritairement sur les sections ligérienne et médiane du bassin. Le caractère agricole intensif du Bassin, la topographie accentuées des valles et l proximité immédiate de la Lire en Cisse Ligérienne sont les principaux facteurs de risques du Bassin.

Objectifs :
• Réduire les risques d’inondation des secteurs bâtis, réduire les phénomènes d’érosion et de ruissèlement.
• Limitation des apports vers les réseaux d’eaux pluviaux de Matières en Suspension et intrants agricoles en facilitant l’infiltration des eaux en amonts.

Action réalisée

• Aménagement de lutte préventive contre les crues : 1 réalisation.

Contexte :
Le Règlement des contrats DE Bassin prévoit un suivi, une évaluation et le cas échéant, une réorientation des actions mises en place. Cette évaluation devait se faire au moyen d’indicateurs attachés aux objectifs et axes d’intervention définis.
La multiplicité des acteurs, gestionnaires, maîtres d’ouvrage et usagers du Bassin ainsi que la multiplicité des champs d’intervention du contrat de Bassin nécessitent une coordination et une animation suivies et continues.
Les attentes en matière de sensibilisation sont fortes tant chez les élus que chez les usagers et les riverains.
Pour protéger un milieu vivant, il faut bien souvent le connaître.

Objectifs :
• Mise en place d’une gestion concertée et globale de la ressource en eau à l’échelle du bassin.
• Mettre en place des outils de communication et de sensibilisation adaptés auprès des acteurs, usagers et riverains de la Cisse et ses affluents.
• Il est bon aussi de développer « l’identité de bassin »

Actions réalisées :

• Regroupement des syndicats de rivière et création d’un syndicat unique de gestion de la Cisse et de ses affluents,
  
• Organisation d’événements pédagogique (chantiers école, fête de la Cisse, sorties nature),
  
• Mise en place d ‘une gestion coordonnée des ouvrages hydrauliques du bassin de la Cisse,
• Sorties pédagogique tous publics (écoles, centre aérés, centre de formation),
• Création d’outils pédagogiques et d’informations divers : Cisse inf’eau, maquettes pédagogiques, …