Contrat N°2 2016-2021
Le contrat de bassin n°2 et son programme d’action sont en cours de validation par les services administratifs . Ce nouveau contrat devrait être mis en place courant 2016.
État de la cisse en 2015
Les objectifs « Bon Etat » fixés par la DCE sont atteint lorsqu’au minimum 75 % du linéaire est classé en classe d’altération « Bon » ou « Très bon ».
Actuellement seul le compartiment ligne d’eau a atteint les objectifs fixés par la DCE.
Le lit mineur et les berges ripisylves sont les compartiments les plus altérés du bassin. En effet, ces compartiments ne possèdent respectivement que 9 % et 20 % de bon et très bon. L’altération principale pour le lit mineur correspond aux travaux hydrauliques réalisés dans le passé. Les cours d’eau ont subi une modification importante avec pour conséquence la réduction ou la disparition des habitats aquatiques. Les travaux hydrauliques ont également eu un impact négatif sur les compartiments berges, débit, et lit majeur.
L’impact des travaux hydrauliques ainsi que le sur-entretien semblent assez fort au vue des résultats de l’altération du compartiment berges-ripisylve.
Le lit majeur est altéré à un degré plus faible (68%) mais il sera difficile d’intervenir sur la cause d’altération principale qu’est la modification de l’occupation des sols. Hydro concept 2014. Le compartiment débit est également fortement altéré avec 75% du linéaire impacté. Ceci à pour cause les travaux hydrauliques ainsi que les pompages dans la nappe de Beauce qui entraine des assecs sur des linéaires de cours d’eau de plus en plus long.
Le compartiment continuité est altéré, du fait de l’infranchissabilité d’une majorité des ouvrages présents tout au long du linéaire.
Afin de répondre aux enjeux DCE et mettre en place des actions concrètes, plus ciblées et recentrées sur le cours d’eau, le nombre d’actions est passé de 10 dans le premier contrat à 5 dans ce deuxième contrat répartis comme suit :
- Réduction des pollutions d’origine agricole,
- Réduction des pollutions d’origine non agricole,
- Restauration des milieux aquatiques,
- Restauration des zones humides,
- Amélioration de la continuité écologique.
Reconquérir la qualité de l’eau et du sol, les objectifs du programme d’action agricole du Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse
Comme d’autres activités, l’agriculture peut générer des pollutions des milieux aquatiques. Ainsi, le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse a développé un important programme d’actions en partenariat avec le monde agricole. Ces actions, qui représentent un budget conséquent, sont uniquement proposées sur la base du volontariat, le syndicat n’intervenant pas d’un point de vue réglementaire. L’ensemble des opérations prévues pour les cinq prochaines années vous sont résumées ci-dessous :
Formation et sensibilisation des exploitants agricoles aux techniques économes en intrants
(Pour accéder à la fiche explicative de l’action « journées d’échanges, démonstrations, experts », vous pouvez cliquer ici)
(Pour accéder à la fiche explicative de l’action « diagnostics d’exploitation », vous pouvez cliquer ici)
| OPÉRATION / TRAVAUX | ECHEANCIER PREVISIONNEL | MAITRE D’OUVRAGE | PARTENAIRES | RESTE A CHARGE EXPLOITANT |
| Formation aux techniques économes en intrants | 2017-2021 | Centre de formation | – | Pris en charge Fond Vivéa |
| Rencontre TCI/AB | 2017-2021 | SMB CISSE | Groupes TCI/AB | Nulle |
| Diagnostic individuel « nouvelles pratiques économes en intrants » | 2018 | SMB CISSE | OPA (Organisation Professionnelle Agricole) -GDA (Groupement Développement Agricole), COOP, Négoce. | Minime voire nulle si implication des partenaires |
| Accompagnement individuel « nouvelles pratiques économes en intrants » | 2019-2021 | SMB CISSE | OPA,GDA,COOP, Négoce. | Minime voire nulle si implication des partenaires |
Développement de filières agro-environnementales
(Pour accéder à la fiche explicative de l’action « étude et diagnostic de territoire », vous pouvez cliquer ici)
| OPÉRATION / TRAVAUX | ECHEANCIER PREVISIONNEL | MAITRE D’OUVRAGE | PARTENAIRES | RESTE A CHARGE EXPLOITANT |
| Groupe de réflexion « nouvelles cultures économes en intrants » | 2017-2021 | SMB CISSE | OPA, GDA, COOP, Négoce, IAA (Industrie Ago-Alimentaire), exploitants agricoles. | NC |
| Etude « nouvelles cultures économes en intrants » BV CISSE | 2018 | SMB CISSE | OPA, GDA, COOP, négoce | NC |
| Groupe de réflexion « développement de l’Agriculture Biologique » BV CISSE | 2017-2021 | SMB CISSE | OPA, GDA, COOP, négoce | NC |
| Etude « Développement de l’AB » BV CISSE | 2018 | SMB CISSE | OPA, GDA, COOP, Négoce, IAA , exploitants agricoles. | NC |
Aménagements et investissements agro-environnementaux
(Pour accéder à la fiche explicative de l’action « implantation de haies », vous pouvez cliquer ici)
(Pour accéder à la fiche explicative de l’action « zone humide tampon », vous pouvez cliquer ici)
| OPÉRATION / TRAVAUX | ECHEANCIER PREVISIONNEL | MAITRE D’OUVRAGE | PARTENAIRES | RESTE A CHARGE EXPLOITANT |
| Zone humide tampon artificielle | 2018-2021 | SMB CISSE | Communes, exploitants agricoles, AFB (Agence Francaise pour la Biodiversité), fédération de chasse, CDPNE | NC |
| Implantation de haies | 2017-2018 | Fédération de chasse | exploitant agricole, SMB CISSE | NC |
| Acquisition de matériels en faveur de la ressource en eau | 2017-2021 | Exploitants agricoles | OPA, GDA, COOP, négoce, CUMA | NC |
Mesures agro-environnementales BV Cisse
(Pour accéder à la fiche explicative de cette action, vous pouvez cliquer ici)
| OPÉRATION / TRAVAUX | ECHEANCIER PREVISIONNEL | MAITRE D’OUVRAGE | PARTENAIRES | RESTE A CHARGE EXPLOITANT |
| Diagnostic individuel « nouvelles pratiques économes en intrants » | 2018-2019 | Chambre d’agricultures 37&41 | SMB CISSE | – |
| Accompagnement individuel « nouvelles pratiques économes en intrants » | 2019-2021 | Chambre d’agricultures 37&41 | SMB CISSE | – |
| MAEC qualité eau | 218-2023 | Chambre d’agricultures 37&41 | Chambre d’agricultures 37&41, SMB CISSE |
Suivi du programme d’actions
Pour accéder à la fiche explicative de cette action, vous pouvez cliquer ici)
| OPÉRATION / TRAVAUX | ECHEANCIER PREVISIONNEL | MAITRE D’OUVRAGE | PARTENAIRES | RESTE A CHARGE EXPLOITANT |
| Réseau de mesures | 2017-2021 | SMB CISSE | Exploitants agricoles | – |
| Envoi de bulletin d’information | 2017-2021 | SMB CISSE | Partenaires agricoles | – |
La réduction des pollutions d’origine agricoles constitue une action majeure du 2eme contrat territorial. Hors MAEC, 870 333€ vont être investis sur l’ensemble de la période 2017-2021, conjointement avec le SMAEP (Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable) Val de Cisse, le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) d’Averdon, en partenariat avec l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne (65.4%), les Chambres d’Agricultures 37&41 (9,4%), la Région Centre Val-de-Loire (7.3%), le fond FEADER (0.8%) et le SMB CISSE (13.8%).
Pourquoi l’ « objectif zéro pesticide » ?
Pesticide est un terme provenant du mot anglais « pest » qui signifie « ravageur », « espèce nuisible ». Les pesticides sont des substances chimiques utilisées à vase échelle contre les ravageurs des cultures, les animaux nuisibles, les herbes…
Les pesticides, plutôt appelés « produits phytosanitaires » dans la profession agricole, ont été largement développés après la seconde guerre mondiale pour augmenter la production alimentaire. Mais, à cette époque, on ignorait quasiment tout de leurs conséquences…
Aujourd’hui conscient des conséquences de l’utilisation de ces produits, des législations se mettent en place :
La loi Labbé accompagnée de la loi sur la transition énergétique interdit :
– A compter du 1er janvier 2017, l’usage des produits phytosanitaire par les collectivités publiques pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et des voiries (avec pour le moment des exceptions pour les cimetières et les terrains de sport).
– A compter du 1er janvier 2019 : interdiction d’achat, de détention et d’utilisation de produits phytosanitaires à usage non professionnel pour les jardiniers amateurs.
Les produits dits de « biocontrôle » comme les pièges à phéromones, les substances naturelles… resterons autorisés.
Dans le cadre du contrat de bassin de la Cisse, le SMB CISSE accompagne les communes du bassin versant, en partenariat avec la FREDON Centre, la Chambre d’Agriculture 37, le CAUE 41, le CDPNE et la SEPANT selon 3 modalités :
–L’accompagnement technique des collectivités dans la mise en oeuvre et le suivi de nouvelles techniques alternatives aux herbicides,
–La mise en place d’actions de communication et de sensibilisation du grand public,
–Le soutien à l’acquisition de matériel alternatif et de végétalisation des espaces publics,
–L’accompagnement dans la stratégie paysagère des collectivités.
La cartographie ci-dessous vous détail les communes qui ont adhéré à la déamrche « 0 phyto » dans le cadre du contrat de bassin.
Pour
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Pour quitter ce mode, il vous suffira d’appuyer sur la touche « échap » de votre clavier,
Chaque commune engagée dans la démarche via le contrat de bassin apparaît en grisée.
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Depuis quelques décennies, les dégradations, parfois alarmantes, des milieux aquatiques ont suscité une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Une politique visant l’amélioration de la qualité de ces milieux a vu le jour. Cette politique décline des objectifs européens (DCE notamment) plus localement à l’échelle des bassins versants.
Pour chaque bassin versant, un programme de mesure est mis en place dans le cadre d’un contrat territorial milieux aquatiques. Crée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, cet outil finance des actions ambitieuses en matière de restauration hydromorphologique.
Ce contrat N°2 prévoit la mise en place de 17 actions prioritaires sur l’ensemble du bassin ainsi que 12 actions complémentaires, décrite dans le tableau ci-dessous, entre 2017 et 2021 et pour un montant de 900 000€ HT.
Les financeurs de ces actions sont : Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Centre, Fédération départementale de pêche 37&41, le Conseil Départemental 37;en complément de l’apport du SMB CISSE.
Pour une bonne compréhension du tableau :
Actions prioritaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et bénéficiant de financements contractualisés dans le CT2;
Actions complémentaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et nécessitant une validation financière après bilan mi-parcours.
Pour toutes questions sur ces travaux, n’hésitez pas à nous recontacter!
| OPÉRATION / TRAVAUX | COMMUNE | DATE DES TRAVAUX | MAITRE D’OUVRAGE | PRIO/COMPL | |
| Restauration morphologique de la SIXTRE en aval de Sermaise | MAVES | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la SIXTRE et reconnexion hydraulique d’une zone humide au coteau de Molinas | MAVES/CONAN | 2020 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la CISSE et creation d’une ZHTA au lieu « Azin » | AVERDON | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la CISSE au marais des Tresseaux | AVERDON | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique et reconnexion hydraulique du RUISSEAU DU VILLAY au lieu-dit « la vallée des prés » | CHAMPIGNY-EN-BEAUCE | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la CISSE et reconnexion hydraulique d’une zone humide au moulin Chalot | AVERDON | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la CISSE LANDAISE au grand gué | LA CHAPELLE VENDOMOISE | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la CISSE LANDAISE en aval du moulin de Montigny | LA CHAPELLE VENDOMOISE | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique du CISSEREAU au lieu-dit « la rougerie » | SANTENAY | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de l’ancien lit du RUISSEAU DU MESLAND | MESLAND | 2017 | COMMUNE / SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la REMBERGE au lieu-dit « la longueterie » | SAINT OUEN-LES-VIGNES | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique de la REMBERGE au lieu-dit « la maréchaussé » | POCE-SUR-CISSE | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Gestion des embâcles sur la CISSE à l’ouvrage à poutrelles | VOUVRAY | 2017-2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Lutte contre la Jussie et restauration morphologique de la CISSE au lieu-dit « les madères« | VERNOU-SUR-BRENNE | 2017-2018-2019-2020-2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Entretien des frayères sur la CISSE | INDRE-ET-LOIRE | 2017-2018-2019-2020-2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration frayère à Brochet du FAUX CISSEREAU | ONZAIN | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration morphologique du RUISSEAU DU MESLAND au lieu-dit « les vallées« | MESLAND | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration des berges de la SIXTRE en amont de « SERMAISE« | MAVES | 2017-2018-2019-2020-2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique confluence de la SIXTRE au lieu-dit « Molinas/bergeriou« | MAVES | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique de la CISSE en aval du pont des imbert | AVERDON / CHAMPIGNY | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique de la Cisse sur la réserve de Grand Pierre & Vitain | MAROLLES / AVERDON | 2018-2019-2020-2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique du RUISSEAU DES ROCHETTES en amont du chemin de la ridière | HERBAULT | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique du RUISSEAU DES BERNATS | SAINT LUBIN EN VERGONNOIS | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique du CISSEREAU en amont du plan d’eau communal | ONZAIN | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique du CISSEREAU à la confluence avec la Cisse | ONZAIN | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration morphologique du RUISSEAU DU MESLAND au lieu-dit « les fraisiers« | MESLAND | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la frayère du FAUX BRAY en aval de Nazelles-Négron | NAZELLES-NEGRON | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration des frayères de LA CISSE | NAZELLES-NEGRON | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Gestion des embâcles sur la CISSE sur l’ouvrage à Poutrelles | VOUVRAY | 2019-2020-2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. |
Depuis quelques décennies, les dégradations, parfois alarmantes, des milieux aquatiques ont suscité une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Une politique visant l’amélioration de la qualité de ces milieux a vu le jour. Cette politique décline des objectifs européens (DCE notamment) plus localement à l’échelle des bassins versants.
Pour chaque bassin versant, un programme de mesure est mis en place dans le cadre d’un contrat territorial milieux aquatiques. Crée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, cet outil finance des actions ambitieuses en matière de restauration des zones humides.
Ce contrat N°2 prévoit la mise en place de 7 actions prioritaires sur l’ensemble du bassin ainsi que 4 actions complémentaires, décrite dans le tableau ci-dessous, entre 2017 et 2021 et pour un montant de 386 700€ HT.
Les financeurs de ces actions sont : Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Centre, le Conseil Départemental 37; en complément de l’apport du SMB CISSE.
Pour une bonne compréhension du tableau :
Actions prioritaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et bénéficiant de financements contractualisés dans le CT2;
Actions complémentaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et nécessitant une validation financière après bilan mi-parcours.
Pour toutes questions sur ces travaux, n’hésitez pas à nous recontacter!
| OPÉRATION / TRAVAUX | COMMUNE | DATE DES TRAVAUX | MAITRE D’OUVRAGE | PRIO/COMPL | |
| Restauration du marais de MOLINAS | MAVES/CONAN | 2020 | SMB CISSE / CEN41 | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la zone humide des MORONS | CONAN | 2021 | SMB CISSE / CEN41 | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la zone humide d’ AZIN et création d’une ZHTA | AVERDON | 2017-2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration et entretien du marais de MOUILLE-SOUPE |
CHAMPIGNY-EN-BEAUCE | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration et conversion du marais des D’AVERDON en zone humide pâturée | AVERDON | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Aménagement de la zone humide des RINCEAUX (phase 3) | MOLINEUF | 2016 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration et conversion d’une peupleraie en zone humide pâturée | CANGEY | 2017-2018 | SMB CISSE/COMMUNE | PRIORITAIRE | |
| Création d’une ZHTA au lieu-dit « les lardonnières » |
MESLAND | 2020-2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration des roselières de MOLINAS |
CONAN/MAVES | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la zone humide de VENIEL |
CONAN | 2018 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration du marais de la FRISSONIERE |
AVERDON | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Entretien du marais des TRESSEAUX |
AVERDON | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. |
Depuis quelques décennies, les dégradations, parfois alarmantes, des milieux aquatiques ont suscité une prise de conscience de la part des pouvoirs publics. Une politique visant l’amélioration de la qualité de ces milieux a vu le jour. Cette politique décline des objectifs européens (DCE notamment) plus localement à l’échelle des bassins versants.
Pour chaque bassin versant, un programme de mesure est mis en place dans le cadre d’un contrat territorial milieux aquatiques. Crée par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, cet outil finance des actions ambitieuses en matière de restauration de la continuité écologique et d’accompagnement morphologique.
Ce contrat N°2 prévoit la mise en place de 23 actions (ou études) prioritaires sur l’ensemble du bassin ainsi que 12 actions (ou études) complémentaires, décrite dans le tableau ci-dessous, entre 2017 et 2021 et pour un montant de 1 248 400€ HT.
Les financeurs de ces actions sont : Agence de l’eau Loire Bretagne, Région Centre, le Conseil Départemental 37; en complément de l’apport du SMB CISSE.
Pour une bonne compréhension du tableau :
Actions prioritaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et bénéficiant de financements contractualisés dans le CT2;
Actions complémentaires –> actions intégrées au programme de travaux (DIG) et nécessitant une validation financière après bilan mi-parcours.
Pour toutes questions sur ces travaux, n’hésitez pas à nous recontacter!
| OPÉRATION / TRAVAUX | COMMUNE | DATE DES TRAVAUX | MAITRE D’OUVRAGE | PRIO/COMPL | |
| Amélioration de la continuité écologique du MOULIN DE TRESNEAU | NOIZAY | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE MOCQUE-SOURIS | NAZELLES-NEGRON | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE MEUVES | ONZAIN | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique du MOULIN NEUF, VANNES DE LA SCIERIE & MOULIN DU PRIEURE |
CHOUZY-SUR-CISSE | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du CLAPET DU BOURG | CHOUZY/CISSE | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE CHERY | CHOUZY/CISSE | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du CLAPET DE ROCON | CHAMBON-SUR-CISSE | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE BOUCQUEIL | FOSSE/SAINT BOHAIRE | 2020 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du SEUIL DES CHAILLOUX | AVERDON | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE LAUNAY | SAINT OUEN-LES-VIGNES | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Amélioration de la continuité écologique du GUE POUSSAY | SAINT OUEN-LES-VIGNES | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du BATARDEAU DE SAULEUX | SAINT OUEN-LES-VIGNES | 2020 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Amélioration de la continuité écologique du MOULIN DE BURY | MOLINEUF | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Amélioration de la continuité écologique du MOULIN D’ARRIVEE | FOSSE | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN JOUAN | COULANGES | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique du ruisseau du Mesland au VANNAGE DU CHATEAU ET DU BOURG DE MONTEAUX |
MONTEAUX | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE MEUVES – (ETUDE)- | ONZAIN | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE GOUBERT – (ETUDE)- | NOIZAY | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE CHAMPIGNY – (ETUDE)- | ORCHAISE | 2018 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE VILLAGOU – (ETUDE)- | MONTREUIL-EN-TOURAINE | 2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE MONTIGNY – (ETUDE)- | LA CHAPELLE VENDOMOISE | 2019 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE COUTANT – (ETUDE)- |
SAINT LUBIN-EN-VERGONNOIS | 2017 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Effacement d’ouvrages hydrauliques et restauration de la continuité écologique | Bassin de la Cisse | 2017-2018-2019-2020-2021 | SMB CISSE | PRIORITAIRE | |
| Restauration de la continuité écologique du GUE D’ANZAN | NOIZAY | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE CHAMPIGNY | ORCHAISE / ST LUBIN EN V. | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique de la remberge aval | POCE / CISSE | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique DU MOULIN DE ST OUEN | SAINT OUEN LES V | 2018 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE VILLAGOU | MONTREUIL EN T | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du PONT DE CROUTEAU | SAINT OUEN LES V | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE LIMERAY | LIMERAY | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique du ruisseau du Mesland | MESLAND | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN COUTANT | SAINT LUBIN EN V | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE MONTIGNY | LA CHAPELLE VENDOMOISE | 2021 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Étude préalable à la restauration de la continuité écologique des vannes du bourg de landes | LANDES LE GAULOIS | 2019 | SMB CISSE | COMPLEMENT. | |
| Restauration de la continuité écologique du MOULIN DE GOUBERT | NOIZAY | 2020 | SMB CISSE | COMPLEMENT. |